Intervention de Laurianne Rossi

Nous avons passé plusieurs heures à débattre à propos de la qualité des produits employés pour préparer les repas servis dans la restauration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments.

Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires » et dans les crèches, dès 2025, pour les collectivités de plus de 2 000 habitants.

Il s'agit de répondre à un enjeu sanitaire et environnemental majeur.

C'est un enjeu sanitaire, d'abord, car les repas servis, aussi sains et qualitatifs soient-ils, peuvent comporter un risque pour la santé de nos enfants s'ils sont préparés, cuits, réchauffés ou servis dans des contenants alimentaires en matière plastique, quels qu'ils soient. Il est en effet prouvé que des perturbateurs endocriniens peuvent être libérés au cours de la préparation des repas, comme l'a démontré l'étude de l'ANSES de 2015 : celle-ci, confirmée par plusieurs autres études, indiquait que la migration de ces éléments est favorisée par la chaleur et l'usure des plastiques.

Certains services de l'État ont d'ores et déjà consacré cette application du principe de précaution, comme l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine, qui recommande dans un guide de « privilégier pour la cuisson, la remise en température et le service, la vaisselle en verre, en inox ou porcelaine » – mais peut-être disposerons-nous, à l'avenir, de matériaux plus innovants. Il est donc urgent de nous prémunir des risques liés à l'utilisation alimentaire du plastique, en appliquant, par ce projet de loi, le principe de précaution, au bénéfice des jeunes générations.

Au-delà de sa dimension sanitaire, cet amendement comporte une dimension environnementale évidente : il s'inscrit dans la ligne tracée par la feuille de route pour l'économie circulaire, qui prévoit de réduire de 50 % la quantité de déchets plastiques en décharge à l'horizon 2025.

Nous avons débattu, en commission des affaires économiques, du coût de cette mesure. Nous avons évidemment consulté les acteurs de la filière et les collectivités locales à ce sujet : beaucoup d'entre elles ont déjà fait le choix du retour à des matériaux inertes, et nous ont indiqué que la transition n'avait pas causé de surcoût ou avait été amortie très rapidement.

Cet amendement procède d'une démarche de responsabilité, en faveur d'une alimentation plus saine et plus sûre pour les jeunes générations. Il s'agit d'appliquer, dans cette loi, le principe de précaution pour protéger nos enfants : c'est nécessaire.