Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission n'ignore pas les problèmes posés par l'utilisation de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche.

Outre les considérations de santé publique, ces amendements poseraient des difficultés sérieuses aux collectivités chargées des cantines scolaires. Ils entraîneraient d'abord un surcoût important, problématique pour les plus petites cantines. Ils causeraient ensuite une dégradation des conditions de travail pour les opérateurs.

C'est pourquoi nous avons opté pour une expérimentation. Si les réserves que je viens d'évoquer sont levées par l'évaluation de l'expérimentation, la généralisation du dispositif sera bienvenue. Il est important d'avancer de façon progressive, raisonnable, et non d'instituer une interdiction aussi large, sans connaître les effets qu'elle produira.

Concernant plus précisément l'amendement no 2176 , j'ai bien noté que l'entrée en vigueur du dispositif a été repoussée à 2025, et à 2028 pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Quoique cet assouplissement soit de bon sens, et bien que nous partagions vos objectifs, il me semble malgré tout prématuré d'inscrire cette interdiction dans la loi.

La commission est donc défavorable aux deux amendements et au sous-amendement.

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