Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir les sous-amendement nos 2744 et 2743 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 432 rectifié et 1678 et sur les sous-amendements nos 2741 et 2742
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.