Intervention de Yves Jégo

Vous nous répondez que le texte renvoie à un arrêté. Et bien, c'est une bonne idée ! Nous devons admettre que la loi ne peut pas tout faire, y compris de telles définitions. Je propose que nous renvoyions tout à un décret – la solution au problème que vous avez soulevé à propos du steak, mais aussi le reste.

Si on soupçonne une volonté de tromper le consommateur – il n'y a aucun contentieux en cours à ce jour à ce sujet – , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, peut parfaitement, aujourd'hui, condamner le producteur en s'appuyant sur la notion de pratiques commerciales trompeuses.

Si l'on considère que ce n'est pas suffisant – ce que semble dire la DGCCRF – , prenons un décret pour compléter. Vous dites que la loi vise large mais sera précisée dans un arrêté. Je préférerais, pour ma part, qu'on laisse au décret le soin de préciser et que la loi n'ouvre pas un débat dont on ne sortira pas.

Je suis sûr que, demain, les producteurs de chips de pommes de terre viendront vous demander de protéger le mot « chips ». De tous côtés, des gens viendront solliciter la même protection sémantique pour d'autres produits. Les producteurs de rillettes de porc ou d'oie pourraient vous demander d'être protégés face au risque de confusion avec les rillettes de thon. Si vous placez cette protection au niveau de la loi, vous ouvrez des débats sans fin !

J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que la demande végétarienne, qu'on l'approuve ou la désapprouve, existe. Elle croît de 25 % par an et des entreprises en vivent. J'ai remis le label « origine France garantie » à une entreprise qui s'appelle Le Boucher vert. Tiens, aura-t-elle toujours le droit de s'appeler Le Boucher vert ? Je ne sais pas ; peut-être faut-il craindre que les bouchers ne lui demandent de changer de nom. Cette entreprise, implantée à Lyon, qui fabrique ce qu'on appelle des steaks végétariens ou des steaks de légumineuses, travaille avec des producteurs de lentilles installés en France. N'oubliez pas que ceux qui produisent du végétal sont aussi des agriculteurs ; le végétal n'est pas produit par des usines de pétrole mais par le monde agricole. Un producteur de lentilles est aussi digne de notre reconnaissance qu'un producteur de viande ; il n'y a pas à opposer l'un à l'autre. Le Boucher vert, une start-up française, a reçu le grand prix de l'innovation au SIAL, le salon international de l'alimentation. Si on vote l'article, ils sont enfermés ; …