Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je partage évidemment les préoccupations des auteurs de ces amendements. La traçabilité des produits est très importante et, si l'on peut l'améliorer, il ne faut pas hésiter à le faire. On permettrait ainsi au consommateur d'établir une discrimination entre des productions de qualité et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres.

Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l'article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limites ont été négociées au niveau européen – c'est le cas pour l'étiquetage obligatoire – et qui prendra fin en 2019, j'émettrai forcément un avis défavorable.

Cette expérimentation fonctionne, en effet, selon des paramètres fixés par la loi Sapin 2 et elle doit aller à son terme pour être ensuite évaluée et éventuellement généralisée à partir de 2019. À défaut, elle sera déstabilisée. La Commission européenne pourrait aussi la supprimer, ce qui serait encore pire, en termes de traçabilité.

J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.