Intervention de Stéphane Travert

Ces États considéraient, en effet, qu'elle leur était préjudiciable en termes de parts de marché, laitier en particulier. Jusqu'à présent, la France a tenu bon. Nous souhaitons poursuivre l'expérimentation, dont nous ferons le bilan fin 2018. Je souhaite qu'on continue à travailler dans ce sens, à faire figurer des indications géographiques sur l'étiquetage des produits laitiers et de la viande, à élargir le dispositif. Pour ce faire, nous avons besoin du retour d'expérience.

Au reste, nous avons déjà bien avancé dans ce débat. La volonté d'une plus grande transparence impose le respect de certaines règles. Mais, comme je viens de le dire, le cadre européen est relativement strict. Il est impossible de mettre en place des mesures qui seraient jugées discriminantes à l'égard d'autres pays, et contraires au règlement tant de l'Union européenne que de l'Organisation mondiale du commerce.

Les amendements relaient une demande concernant l'étiquetage des produits mis sur le marché français. Reste que les mesures proposées seraient inefficaces dans le marché unique, puisque de nombreux produits qui arrivent chez nous en passant par d'autres États membres portent le label « Union européenne ». De ce fait, il est difficile de déceler leur véritable origine.

Ce que la France demande sans relâche, c'est l'instauration de contrôles beaucoup plus stricts, non sur les frontières nationales, même s'il en faut pour certains produits d'importation, mais sur les frontières européennes. Ces contrôles sont nécessaires, car chacun voit qu'au niveau européen, « il y a des trous dans la raquette ». Certains pays n'hésitent pas à présenter comme étant d'origine européenne des produits provenant d'autres continents, notamment d'Océanie ou d'Amérique du Sud.

Pour notre part, nous n'avons pas hésité. En commission des affaires économiques et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons commencé à aller plus loin. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a voté l'instauration d'un étiquetage sur le miel. Un amendement proposera l'étiquetage de l'origine du vin servi en pichet dans les restaurants.

En plus de l'expérimentation en cours sur l'origine de la viande et du lait dans les produits transformés, nous souhaitons mettre en place une autre expérimentation. À cette fin, nous avons saisi le Conseil national de l'alimentation, présidé par Guillaume Garot, ce qui nous permettra de travailler et de lancer la réflexion sur le territoire. Il s'agit d'adopter un étiquetage suffisamment clair, lisible et compréhensible, qui apporterait aux consommateurs une véritable information, en tout cas l'information la plus nécessaire possible.

Au vu de ce que nous avons déjà fait et de ce que nous allons encore faire dans ce domaine, j'émets un avis défavorable sur tous les amendements.