Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 sexies
Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Puisqu'il faut attendre cinq minutes avant de procéder au scrutin, je saisis cette occasion pour répondre au ministre. J'approuve le fait que le Gouvernement effectue certaines démarches pour avancer sur ces questions. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous sachant très attaché au respect des règles européennes, nous avons vérifié qu'il existe en matière d'étiquetage un règlement européen.
Le règlement 11692011 du 25 octobre 2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires permet aux États d'imposer des mentions complémentaires pour des types ou des catégories de denrées, si elles se justifient par au moins une des raisons suivantes : la protection de la santé publique, la protection des consommateurs, la répression des tromperies, parmi d'autres possibilités.
La rédaction que j'ai adoptée respecte ces dispositions, notamment s'agissant des OGM – nous n'avons pas parlé des perspectives les concernant – et des traitements par des produits phytosanitaires, problème qui se pose aussi pour les produits d'importation.
