Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 sexies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous tenons compte de l'expérimentation menée en 2011, dont un bilan a été dressé en 2013. On peut relever un certain nombre d'obstacles tenant aux méthodes d'évaluation, de contrôle et aux coûts associés. Là encore, nous devons nous coordonner avec le niveau européen pour envisager une mise en place de ce dispositif dans des délais relativement courts, comme vous le proposez. Avis défavorable.
