Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 sexies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le règlement européen du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux prévoit déjà des obligations générales de traçabilité. Sont exemptés les denrées et aliments pour animaux contenant, de façon fortuite, moins de 0,9 % de matières transgéniques. L'amendement est donc satisfait. Il relevait, de toute façon, de la compétence de l'Union européenne. Avis défavorable.
