Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 sexies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Comme celui de la viande, l'étiquetage des produits d'épicerie relève du droit de l'Union européenne. Il n'est pas possible d'empêcher un producteur de bonne foi d'étiqueter « transformé en France » ou « conditionné en France » si tel est le cas, au bénéfice de règles d'origine qui seraient plus strictes. Avis défavorable.
