Intervention de Richard Ramos

Encore une fois, il faut distinguer entre ce qui est possible et ce que l'on doit faire. Aujourd'hui, lorsqu'on achète une salade qui porte la marque d'un grand distributeur – je ne donnerai pas de nom – , l'emballage porte le logo français, il y est écrit « fabriqué en France », mais si on le retourne, on lit : « Union européenne et hors Union européenne ».

Je ne peux pas me satisfaire, même si l'on nous dit que c'est le droit européen, que soit autorisée en France ce que je considère comme une tromperie du consommateur. Il n'est pas acceptable que le droit, fût-il européen, autorise une entreprise à faire figurer le logo français et à inscrire « fabriqué en France » sur ses emballages, tout en indiquant au dos de ceux-ci que tous les produits sont issus d'autres pays européens, voire de pays situés hors Union européenne. Les produits de ce type remplissent nos supermarchés, et il s'agit de volumes très importants !

À l'avenir, il importera que nous autres, parlementaires d'un pays de l'Union, puisque nous ne sommes pas officiellement consultés lorsque le ministre est chargé d'une mission auprès de la Commission européenne, nous puissions fournir une feuille de route défendant ce que nous croyons être juste, en tant que représentants de la nation française. Et il faudra que cette feuille de route émane du Parlement français.