Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 sexies
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'exposition à ces produits de dégradation pourra faire l'objet d'une saisine de l'ANSES pour tenir compte des données scientifiques qui n'étaient pas disponibles en 2007 quand l'ex-Agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu son rapport. Une telle saisine n'a pas besoin du vecteur de la loi ; elle peut être le fait des ministères de tutelle de l'ANSES. Nous pourrons ensemble reparler de ce sujet si vous le souhaitez. Défavorable.
