Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement vise à améliorer l'amendement CE 1977 retiré lors de l'examen en commission des affaires économiques et qui faisait suite à un amendement encadrant les éléments de nature à informer le public en matière de vente alimentaire sur les plates-formes en ligne.

Il en garde l'esprit : la facilité d'accès à l'information relative aux denrées alimentaires est une demande croissante des consommateurs – nous venons d'en parler. L'émergence d'applications mobiles utilisant des jeux de données publiques est le témoin de l'intérêt des consommateurs : ils veulent mieux consommer et consommer local.

Cet amendement précise donc le champ de la responsabilité de la mise en ligne de l'information, à savoir celui qui met en premier la denrée alimentaire préemballée sur le marché. Il reprend également les formulations du code des relations entre le public et l'administration afin de produire une base consolidée.

L'idée : mettre en format exploitable la réutilisation libre de ces données – telle est la tendance aujourd'hui, par laquelle les applications se « nourrissent », et cela complète les dispositions que nous prenons. Comme l'ont dit M. le rapporteur et M. Ramos : un véritable enjeu recouvre la commercialisation, demain, des denrées alimentaires sur internet.

Allons dès aujourd'hui très loin et très vite ! Je précise que l'amendement a été rédigé en collaboration avec les services du secrétariat d'État au numérique afin qu'il soit complet et conforme.