Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Cet amendement vise à ce que les allégations laissant faussement croire qu'un produit est bon pour l'environnement ou pour le climat entrent dans le champ des allégations pouvant définir la pratique commerciale trompeuse. Il conviendrait de compléter le code de la consommation par les mots « L'impact environnemental et climatique du bien ou du service ; » Cet amendement a été porté par le Réseau action climat.

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