Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 octies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le périmètre de cet amendement excède de beaucoup les produits alimentaires, car il concerne tous les produits soumis au code de la consommation. C'est donc à nos yeux un cavalier législatif. Défavorable.
