Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le périmètre de cet amendement excède de beaucoup les produits alimentaires, car il concerne tous les produits soumis au code de la consommation. C'est donc à nos yeux un cavalier législatif. Défavorable.

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