Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 octies

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

… puisque nous sommes là pour le week-end, je voudrais en profiter, à l'heure où, généralement, nous consommons des produits issus de la filière viticole, pour vous rappeler ce que nous souhaitons faire en faveur de cette filière majeure de notre économie, qui contribue à la création de valeur en agriculture, ainsi que la position du Gouvernement en matière d'étiquetage des vins. Celui-ci est actuellement encadré par le droit européen, qui ne laisse pas jouer le principe de subsidiarité en faveur des États membres, ce qui explique mon avis défavorable à toute intervention du législateur national sur ces sujets.

Il me paraît en revanche possible de travailler sur d'autres questions, telle la présentation des cartes des restaurants – nous y viendrons ultérieurement. En réponse aux tensions vécues sur le terrain, l'État s'est mobilisé ; les contrôles se sont ainsi intensifiés depuis 2017. J'ai également installé l'année dernière un comité mixte franco-espagnol sur le vin, qui tiendra sa prochaine réunion à Madrid en juin prochain. Ce sera l'occasion, là aussi, de travailler, avec l'ensemble des producteurs, notamment du sud de la France, sur les questions de concurrence entre nos deux pays.

J'invite la filière viticole à s'emparer de ces sujets à travers la déclinaison régionale du plan de filière. De fait, la filière viticole a accompli un remarquable travail s'agissant de ce plan, notamment en Occitanie, et pourrait porter sa réflexion aussi bien sur sa structuration que sur les modes de valorisation des vins en entrée de gamme. La création d'une marque collective et d'un logo pourrait aussi améliorer, de facto, la lisibilité de l'offre pour les vins dépourvus d'indication géographique. J'ai demandé à l'ensemble des services d'accompagner cette réflexion au niveau régional. Par ailleurs, j'ai tenu à mettre en place, au cours des dernières semaines, un dispositif d'aide au diagnostic pour les caves coopératives afin de les accompagner dans une réflexion stratégique destinée, là encore, à améliorer leur compétitivité et leur structuration.

Tel est notre programme de travail concernant la filière viticole, qui est soumise à une réglementation européenne importante. Nous pouvons encore avancer sur l'étiquetage dématérialisé dans les différents vignobles, dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué. Nous pourrions aussi continuer à échanger sur ces sujets avec les groupes d'études vitivinicoles de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce qui nous permettrait de trouver les meilleures solutions.

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