Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 octies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les dispositions que l'amendement propose d'abroger auraient dû relever, à l'époque déjà, du domaine réglementaire. En les abrogeant, nous rétablirons la logique de la hiérarchie des normes, et le Gouvernement aura ensuite tout loisir pour clarifier la situation de la Clairette de Die. Avis favorable.
