Intervention de Jean-Noël Barrot

Mes chers collègues, en attendant le rapporteur, je vais vous communiquer quelques informations qui concernent notre groupe de travail. Premièrement, l'examen approfondi du projet de loi de règlement par la commission des finances se précise. Est en effet prévue, au mois de juin, l'audition d'une dizaine ou d'une douzaine de ministres par ladite commission, en particulier par les rapporteurs spéciaux, qui examineront l'exécution du budget de la mission dont ils ont la responsabilité. Cette procédure marque une avancée assez importante en matière de contrôle puisque, vous le savez, le projet de loi de règlement est habituellement examiné d'un seul bloc, en quelques heures, au mois de juillet. Désormais, cet examen sera précédé d'une première discussion avec les ministres qui donnerait lieu, selon les dernières informations dont je dispose, à la rédaction de résolutions qui seraient ensuite votées en séance publique. Cette innovation est la traduction de certaines des propositions du rapporteur, et c'est une bonne chose.

Deuxièmement, notre groupe de travail organise, le jeudi 28 juin après-midi, un colloque. Celui-ci sera précédé d'un déjeuner donné par la présidence de l'Assemblée, qui sera l'occasion de dire un mot de nos travaux et d'accueillir un certain nombre de nos interlocuteurs, notamment France stratégie, que nous rencontrerons la semaine prochaine. En effet, parallèlement à nos travaux, qui nous ont amenés à nous rendre aux États-Unis et au Royaume-Uni et avoir des échanges avec nos collègues italiens et canadiens, France Stratégie a réalisé une étude comparative internationale des pratiques d'évaluation qui sera présentée pour la première fois à cette occasion.

Le troisième point porte sur le calendrier de la présentation du rapport, mais le rapporteur vous en dira un peu plus à ce sujet.

Enfin, notre collègue François Cornut-Gentille présentera prochainement, probablement le 31 mai, devant le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le rapport qu'il a rédigé avec M. Kokouendo sur les politiques publiques en Seine-Saint-Denis. L'originalité de ce rapport tient au fait que nos collègues ont étudié, non pas une politique publique, mais l'ensemble des politiques publiques menées dans un département particulier, celui de la Seine-Saint-Denis.

Je vous propose que nous en venions à l'examen des contributions citoyennes, émanant de huit contributeurs, que nous avons reçues entre le 20 mars et le 4 mai, puis le rapporteur nous livrera les grandes lignes de son rapport.

Ces contributions peuvent être classées en deux catégories : la première regroupe les propositions portant sur le format qui pourrait être donné à un organe d'expertise propre au Parlement ; la seconde rassemble les suggestions concernant les missions et les compétences particulières dudit organe.

En ce qui concerne le format, la première contribution suggère de se référer au Vérificateur général canadien, dont les audits des administrations et sociétés publiques favorisent le contrôle parlementaire. Le budget dévolu à un tel organe serait décidé par les bureaux des assemblées afin de garantir son indépendance. Même si, dans le rapport que nous présentera Jean-François Eliaou, certains éléments s'en rapprochent, notre objectif n'est pas de répliquer, au Parlement, le modèle de la Cour des comptes dont les fonctions du Vérificateur général, organe d'expertise ex post, sont voisines.

La deuxième contribution nous suggère de constituer au sein des assemblées une ou des directions regroupant des compétences de généralistes – juridiques, économiques, sociales, comptables, budgétaires – et de spécialistes – agriculture, environnement, sécurité, éducation – aux profils variés – universitaires, contractuels, fonctionnaires de l'administration centrale – ayant accès aux données statistiques. Cet organe d'expertise devrait prendre en compte les demandes des groupes d'opposition.

Je crois que l'esprit du rapport recoupe assez largement cette proposition, qu'il s'agisse du panel de compétences ou des profils des personnels qui pourraient être recrutés ou associés à cette instance.

Troisième proposition : créer un organe, éventuellement constitué par tirage au sort, respectant la parité et l'équilibre politique et garantissant la présence des minorités.

Nous pourrions en effet réfléchir à une procédure de tirage au sort. Pourquoi pas ? Encore faut-il définir le panel des personnes susceptibles d'être tirées au sort, car l'objectif poursuivi est de détecter des compétences et des expertises particulières. Le tirage au sort ne peut donc pas s'effectuer parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, comme c'est le cas pour la constitution des jurys d'assises. À ce propos, lors des échanges que nous avons eus avec les représentants des instances étrangères, nous les avons interrogés non seulement sur les profils effectivement recrutés, mais aussi sur leur gouvernance et sur la manière dont ils traitaient les demandes de la majorité et de l'opposition. Or j'ai été frappé par le fait qu'il n'existe pas de règle absolue en la matière : en définitive, c'est du ou des directeurs des agences concernées que dépendent leur impartialité et leur bon fonctionnement. Autrement dit, il est difficile d'édicter des règles qui permettent de garantir à tout moment que l'opposition et la majorité seront bien servies par l'agence. C'est plutôt en choisissant avec soin la personne qui dirigera l'agence et qui en allouera les ressources et en l'incitant à garantir et à préserver l'impartialité de l'agence que l'on résoudra ce problème fondamental.

Quatrième proposition : instituer un collège de citoyens tirés au sort qui, sous le contrôle d'experts représentatifs, examinerait les projets de loi et amendements dans la perspective de présenter des alternatives aux initiatives du pouvoir législatif. Un tel comité pourrait être à l'origine de pétitions en vue d'un référendum d'initiative populaire.

Cette proposition fait écho au rôle qui sera confié au Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la réforme constitutionnelle, puisque le CESE sera notamment chargé d'organiser les pétitions et de traiter les propositions d'ordre législatif qui pourraient émaner de la société civile. Par ailleurs, notre collègue Paula Forteza mène un travail visant à enrichir le travail des députés par la contribution des citoyens tout en préservant, je crois, le modèle représentatif : il s'agit, plutôt que de mettre en concurrence les initiatives citoyennes et les initiatives parlementaires, de trouver des voies de complémentarité.