Intervention de Barbara Pompili

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour une présentation de la feuille de route pour l'économie circulaire, rendue publique le 23 avril dernier.

Prévue par le plan « Climat » et résultant des objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette feuille de route est issue d'une large concertation avec l'ensemble des parties concernées, qui a débuté peu après la tenue des Assises des déchets en septembre 2017 et duré environ cinq mois.

Madame la ministre, l'économie circulaire relève d'une nouvelle approche de l'économie, à partir du constat que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Elle repose sur des démarches complémentaires : augmenter la durée de vie des produits, s'orienter vers une production et une consommation durables, éviter le gaspillage alimentaire… C'est un enjeu à la fois environnemental, social et économique, qui implique un véritable changement de paradigme.

On estime à 825 000 tonnes la quantité de déchets évités chaque année grâce au réemploi et à la réutilisation des produits. Nous avons indéniablement accompli des progrès en matière de gestion, de réduction et de valorisation des déchets au cours des deux dernières décennies, grâce notamment à la création des filières dites « à responsabilité élargie du producteur » (REP).

Mais lorsque l'on voit que notre pays produit plus de 320 millions de tonnes de déchets par an, on mesure l'ampleur du défi qui reste à relever. La décision de la Chine de ne plus accepter l'exportation, sur son territoire, de certains déchets de plastique confirme la nécessité de se tourner vers un modèle plus soutenable. C'est selon cette logique que nous avons déjà pris certaines mesures en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, comme l'interdiction des cotons tiges en plastique et la limitation de la vente des couverts et gobelets en plastique.

Après le tri sélectif, il nous faut maintenant agir sur la production, faire la chasse au gaspillage et transformer les déchets en de nouvelles ressources.

Madame la ministre, le Gouvernement propose, dans la feuille de route pour l'économie circulaire, une cinquantaine de mesures pour avancer dans cette voie. Pourriez-vous nous en présenter les grands axes ?

De nombreux acteurs ont été associés et consultés lors de son élaboration. Certaines des mesures proposées reposent sur des démarches volontaires, d'autres peuvent impliquer des modifications d'ordre juridique. Pourriez-vous nous indiquer celles qui pourraient nécessiter une traduction législative et celles qui impliqueront une action à l'échelle de l'Union européenne ?

La question du financement est bien sûr essentielle. Des moyens sont-ils prévus pour accompagner les démarches vertueuses ? Quelle forme cet accompagnement prendra-t-il ? Des mesures fiscales, en particulier, sont-elles prévues ?

Quelle sera, enfin, l'implication de l'État et des collectivités locales dans la mise en oeuvre de cette feuille de route, les territoires devant évidemment être au coeur de la transition ?