Intervention de Bruno Millienne

Madame la ministre, au nom du groupe MoDem et apparentés, je vous remercie de votre présence. L'économie circulaire, plus vertueuse écologiquement que les modèles économiques classiques, me semble être l'une des meilleures alternatives possibles pour l'avenir de notre société.

Un rapport rendu le 14 mai dernier par l'Organisation internationale du travail (OIT) annonce d'ailleurs que la lutte pour réduire les émissions de CO2 permettrait la création de 18 millions d'emplois. Six millions disparaîtraient, mais 24 millions d'emplois nouveaux seraient créés. Je pense que la feuille de route que vous avez présentée le 23 avril dernier offre des pistes pour progresser en ce sens.

J'aurai plusieurs questions à vous poser. La première portera sur la lutte contre l'obsolescence programmée, notamment par l'affichage, sur une base volontaire d'abord, puis obligatoire dès 2020 – vous en parliez tout à l'heure – d'informations sur la réparabilité de certains produits, comme les équipements électriques et électroniques, ou les meubles. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) développera à cette fin un indice de réparabilité inspiré de l'étiquette-énergie. Est également souhaitable une meilleure information sur les réparateurs, accompagnée d'une cartographie. Toutes ces propositions me semblent aller dans le bon sens, mais le secteur de la réparation fait actuellement face à de très grandes difficultés financières. Comment vos propositions pourront-elles s'appliquer dans ces conditions ?

Les régions devront assumer, pour l'essentiel, la déclinaison territoriale de cette feuille de route, dont les dispositions se traduiront d'ici 2019 par des mesures législatives résultant de la transposition de la nouvelle directive européenne sur les déchets, ainsi que des travaux d'élaboration des lois de finances à venir. La feuille de route confie, de surcroît, aux conseils régionaux un rôle de soutien à l'animation, dans les territoires, des démarches d'économie circulaire. Cependant, les collectivités se heurtent souvent à des contraintes budgétaires et techniques : l'installation d'une filière de recyclage, par exemple, peut poser la question de la rentabilité des équipements pour la commune. La question du bénéfice économique ne doit pas être oubliée. Auriez-vous des recommandations à faire pour que les collectivités puissent dépasser ce blocage ?

Une autre question concerne la commande publique responsable. Afin de déployer l'économie circulaire, les administrations sont incitées à donner les biens amortis et en bon état dont elles n'ont plus l'usage, via une interface web, ce dont je me félicite. Est également évoqué l'objectif d'intégrer l'économie circulaire dans les stratégies de commande publique, sans toutefois que cet objectif ne soit détaillé, ni ne donne lieu à un calendrier précis. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Le Gouvernement s'est engagé, enfin, à ouvrir de nouvelles filières REP pour des produits aujourd'hui exonérés du principe du pollueur-payeur, dont, entre autres, les emballages de cafés, les fournitures des hôtels et restaurants, les jouets, les articles de sport… Cette démarche peut cependant sembler incomplète : d'autres filières, largement productrices de déchets, comme le textile sanitaire et les produits jetables, restent exclues. C'est également le cas des déchets des entreprises, laissés pour compte alors qu'ils s'élèvent chaque année à 350 millions de tonnes. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ?