Intervention de Guy Bricout

Je souhaite tout d'abord, madame la ministre, vous féliciter au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants pour le large travail de concertation mené ces derniers mois avec l'ensemble des parties prenantes, ainsi que pour les propositions qui en sont issues. Cette feuille de route est une étape importante vers une vraie responsabilisation de l'ensemble des acteurs concernés, à tous les niveaux, des industriels aux consommateurs, en passant par les collectivités. C'est un vrai signal, capable de faire comprendre que l'économie circulaire et les gains qu'elle induit pour la planète sont l'affaire de tous. Cette feuille de route est d'autant plus intelligente que vous ne confondez pas vitesse et précipitation, car une bonne partie de vos mesures s'accompagne d'un calendrier de mise en oeuvre réaliste : elle laisse aux acteurs concernés le temps de se retourner et de s'adapter aux nouveaux objectifs fixés. Vous avez aussi su renforcer votre démarche en faisant rimer simplification, meilleure information et meilleures incitations.

Nous saluons également plusieurs avancées, dont certaines étaient attendues depuis longtemps. L'augmentation du nombre des filières de recyclage, par exemple, devenait urgente : à l'heure actuelle, un tiers des poubelles des Français, soit pas moins de 200 kilos de déchets par an, ne peut être recyclé. Autre choix judicieux, celui de mieux informer les consommateurs, qui peinent aujourd'hui à comprendre des étiquetages trop nombreux, en supprimant notamment le point vert au profit du logo Triman, beaucoup plus explicite, et en harmonisant et simplifiant certains dispositifs.

Si votre feuille de route et vos intentions sont très claires, permettez-moi cependant de vous demander quelques précisions et de relayer certaines inquiétudes. On voit, d'abord, que vous allez dans le bon sens, mais c'est à l'usage, progressivement, que l'on pourra constater comment ces différentes mesures seront effectivement mises en oeuvre, ou non. Quel suivi, quels contrôles prévoyez-vous de mettre en place, avec quels moyens et, le cas échéant, quelles sanctions ? L'association Amorce regrette notamment l'absence de véritables contrôles et sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, et dont les déchets finissent dans le circuit du service public. Quelle réponse pouvez-vous lui apporter ?

Par quel biais, notamment législatif, ces différentes mesures pourront-elles être mises en oeuvre ? Quel calendrier exact prévoyez-vous ? Quid du niveau européen ? Pouvez-vous nous préciser ce qui, de vos différentes préconisations, relèvera de ce niveau ? Quid de la poursuite de vos réflexions concernant le recyclage des déchets du bâtiment ? Quel calendrier prévoyez-vous ?

Reste la grande question de la mobilisation de nos concitoyens, qui doit passer par une vraie communication. Il faut, pour que cela marche, créer chez chacun des réflexes. Cela demande une vraie stratégie de long terme. Une communication sur les nouveaux dispositifs envisagés sera-t-elle organisée ? Parmi les acteurs importants de l'économie circulaire figurent évidemment les collectivités. Comment comptez-vous continuer à travailler et à dialoguer avec elles ? Quelles sont les priorités à mettre en avant ?