Intervention de Guillaume Garot

Soyez remerciée, madame la ministre, pour votre présence parmi nous et pour votre exposé extrêmement clair. Je voudrais néanmoins le nuancer, peut-être même le corriger. Car vous semblez dire qu'en matière de soutien à l'économie circulaire, tout a commencé en juin dernier. Mais non. Les années précédentes ont vu des actions très fortes, en particulier le vote de deux lois : l'une sur la transition écologique, la seconde contre le gaspillage alimentaire. Il est vrai que l'enjeu de passer d'une économie linéaire à une économie circulaire doit nous rassembler, et il nécessite une volonté politique durable.

Car le contexte – faut-il le rappeler ? – est le suivant : l'empreinte écologique de la France est telle que le 5 mai, il y a onze jours, nous avons franchi le seuil du dépassement, c'est-à-dire que nous avons consommé en cinq mois et demi ce que la planète peut nous offrir pour un an. Nous l'avons dépassé de manière irréversible, pour l'année. Au niveau mondial, le jour du dépassement n'est pas le 5 mai, mais le 2 août. Il était au 31 décembre en 1961. Ce qui signifie, autrement dit, que si tous les peuples produisaient et consommaient comme les Français, il faudrait trois planètes pour supporter ce mode de développement. Un changement radical est donc indispensable, tant dans nos modes de production que de consommation. Commençons par gaspiller moins. Sur ce point, nous vous rejoignons évidemment, et nous partageons les objectifs que vous avez énoncés.

Je voudrais néanmoins insister sur deux points. D'abord, la lutte contre le gaspillage. Je me réjouis, pour ma part, de vous entendre dire que nous devons faire pour le textile ce que nous avons fait pour l'alimentation, autrement dit, lutter contre le gaspillage textile avec les mêmes principes et les mêmes méthodes que ceux qui ont été mis en oeuvre avec succès par la loi que j'avais portée contre le gaspillage alimentaire. À ce sujet, madame la ministre, où en est l'action de la France contre le gaspillage alimentaire au plan européen ? Car, comme l'a dit très justement l'une de mes collègues, nous devons être très volontaristes pour améliorer l'information du consommateur. Les dates de péremption, en particulier, suscitent aujourd'hui beaucoup de confusion, notamment entre date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM). Il faut, pour y remédier, des actes forts et clairs, qui puissent entraîner le reste de l'Europe. Nous comptons sur vous, bien sûr.

Le deuxième point que je voudrais évoquer est la question du réemploi, et en particulier l'obligation de fournir des pièces détachées pour favoriser la réparation. Là encore, il faut être clair, fort et volontariste. Je regrette que cette obligation n'apparaisse pas parmi les mesures que vous avez présentées.

Un dernier point pour conclure, madame la présidente : peut-être serait-il utile d'organiser un vrai débat, un grand débat, sur la fiscalité. Vous l'avez évoqué, mais je crois qu'il faut aller beaucoup plus loin, de façon cohérente et volontariste, si nous voulons des résultats durables.