Intervention de Mathilde Panot

Vous le savez, madame la ministre, le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 %, donc très inférieur à celui de nos voisins allemands, qui sont à 65 %, ou belges, qui sont à 50 %. Le reste, incinéré ou mis en décharge, engendre des nuisances locales ainsi qu'un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques.

Selon votre feuille de route, vous souhaitez valoriser les filières REP en matière de prévention et de gestion des déchets. Les entreprises financent actuellement la collecte et le recyclage à hauteur de 1,2 milliard d'euros par les contributions REP. Par rapport aux 20 milliards que coûtent la collecte, le tri et le traitement de tous les déchets, ce montant est bien faible. Pire, certaines filières rentables ne sont pas même assujetties aux éco-contributions, et il n'y existe pas d'éco-organisme. Les éco-contributions aux éco-organismes de tri ou de recyclage sont en effet proportionnelles à la rentabilité du traitement des produits. Le rapport de M. Jacques Vernier nous apprend ainsi que l'éco-contribution versée pour un smartphone représente 0,007 % de son prix, contre 4,5 % pour un réfrigérateur. Il y a là matière à un débat de fond : le montant de l'éco-contribution doit-il être déterminé uniquement en fonction des coûts de gestion de la fin de la vie du produit, ou doit-il intégrer les impacts environnementaux négatifs qu'il présente dès sa fabrication, et tout au long de sa vie ? Nous défendons la deuxième option, car la règle verte qui figure dans notre programme implique de moins produire et de moins consommer. D'où ma question : à l'heure de l'urgence écologique, pourquoi votre feuille de route n'intègre-t-elle pas davantage ces objectifs de réduction des déchets à la source ? Vous parlez, madame la ministre, de changer de modèle, et vous fixez un objectif de recyclage de 100 % des plastiques d'ici à 2025. Pourquoi, dès lors, n'interdisez-vous pas immédiatement la fabrication des plastiques à usage unique ? Voilà ce qui est requis pour changer de modèle et agir sur les déchets à la source !

Ma seconde question concerne un grand projet implanté dans ma circonscription : l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII. Voici ce qu'écrit la directrice de Zero Waste France sur la politique du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) pour ce projet : « La justification du projet Ivry-Paris XIII repose encore et toujours sur des orientations datant du tout début des années 2000, alors que l'économie circulaire et l'urgence de réduire le gaspillage de nos ressources n'étaient pas encore au coeur des politiques publiques. La situation a bien changé et il est temps de mettre la politique du SYCTOM en cohérence avec les priorités d'aujourd'hui et les attentes des habitants. »

En élaborant ce projet d'incinérateur, le SYCTOM prévoyait effectivement de recycler 28 % des ordures d'ici à 2025. Or c'est en contradiction avec la loi votée en 2005. Cet incinérateur coûtera 2 milliards d'euros, engendrera des pollutions nouvelles et détruira des déchets au lieu de les recycler. Comment comptez-vous mettre en cohérence ces grands projets inutiles, datés, conçus selon les politiques d'antan, avec les objectifs fixés dans la feuille de route ? Vous engagez-vous à imposer un moratoire, voire à annuler ce projet devenu inutile ?