Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Je souhaite d'abord vous remercier chaleureusement, madame la ministre, d'avoir associé les parlementaires à l'élaboration de cette feuille de route pour l'économie circulaire. La FREC préconise d'allonger la durée de vie des produits et d'encourager leur réparation. L'indice de réparabilité, dont l'affichage sera obligatoire sur les produits électriques et électroniques à partir de 2020, comprendra-t-il le prix des pièces détachées, sachant que le prix de l'une de ces pièces peut parfois dépasser celui du produit neuf ? Pourquoi ne pas avoir retenu l'obligation d'une durée minimale de disponibilité des pièces détachées ? On peut en effet imaginer que si la durée n'est pas indiquée, la réparation sera compromise. Enfin, au-delà de l'information sur la réparabilité des produits, est-il prévu d'afficher une information sur la durabilité, afin de lutter contre l'obsolescence programmée ?

Accepteriez-vous de nous présenter plus explicitement la mesure 40 relative à la lutte contre le trafic des véhicules hors d'usage ? Comment s'articule-t-elle avec la mesure 36 qui vise à adapter la réglementation relative aux déchets pour favoriser l'économie circulaire ?

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