Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Madame la ministre, comme cela a été constaté, nous avons beaucoup de retard sur nos voisins européens en matière de tri. On le voit avec l'actuelle crise des déchets en Corse. Sur le plastique, la feuille de route préconise des mesures de fiscalité locale incitative. Ayant été conseiller territorial, j'ai pu constater à quel point le « millefeuille territorial » peut être un obstacle terrible : la fragmentation des acteurs – commune, intercommunalité, département, région –, les rivalités politiciennes entre les exécutifs locaux, tout cela conduit à une paralysie dont les Corses ont récemment fait les frais. En Corse, la collectivité doit établir la stratégie, mais c'est aux intercommunalités de la mettre en oeuvre. La région a le bras, mais pas la main.

Ne pensez-vous pas que l'implication des collectivités dans le tri des déchets nécessiterait une rationalisation de leurs compétences fiscales, pour éviter surtout l'éclatement des acteurs ? Compte tenu de sa population, de sa superficie et de son insularité, c'est la collectivité de Corse qui devrait tenir l'ensemble des leviers de cette politique, notamment concernant le volet fiscal, plutôt que les collectivités de moindre importance qui la constituent, lesquelles ne disposent ni de la vision globale, ni de l'envergure nécessaires.

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