Intervention de David Lorion

Madame la ministre, vous savez que mes questions portent généralement sur les départements d'outre-mer (DOM), et je ne veux pas déroger à cette règle. Dans les DOM, la filière de recyclage en est encore au stade de l'encouragement, puisque ces îles, non connectées, sont très isolées. De vraies difficultés se posent évidemment pour le recyclage de volumes assez peu importants et très variables. Le tarif de la taxe pour les déchets non dangereux réceptionnés dans les installations de stockage accessibles par voie terrestre est fixé pour les départements d'outre-mer à 24 euros la tonne. Il n'est pas vraiment incitatif, car les collectivités doivent encore investir dans les équipements nécessaires à leur traitement et à leur valorisation, donc à l'instauration de l'économie circulaire. C'est pour cette raison, d'ailleurs, que la TGAP avait été fixé à 3 euros la tonne pour la Guyane et 0 euro la tonne pour Mayotte. Pouvons-nous espérer que, dans les quatre autres DOM, la TGAP soit fixée de manière à laisser une marge de manoeuvre suffisante aux collectivités où tout reste à faire, et où tout reste à investir ? À défaut, cette TGAP serait évidemment beaucoup plus pénalisante qu'incitative.