Intervention de Sandrine Josso

Madame la ministre, la feuille de route pour l'économie circulaire prévoit de s'appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs et de développer les filières existantes. L'un de ses objectifs est de susciter des engagements volontaires de la part des acteurs concernés ou d'organiser, à défaut, le déploiement d'un dispositif du type des filières REP. Dans son rapport publié le 15 mars dernier, M. Jacques Vernier proposait par ailleurs d'instituer des pénalités financières pour les éco-organismes ne respectant pas les objectifs. Merci de nous préciser quels autres outils concrets seront envisagés pour mieux contrôler leur bon fonctionnement.