Intervention de François Pupponi

Nous reprenons ce matin le débat entamé hier soir. Dans ce projet de loi, nous partageons certaines mesures, nous sommes opposés à d'autres, mais il y a un oubli : ce texte sur le logement n'essaie pas de régler le problème de la ghettoïsation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). C'est un problème spécifique, particulier, nous sommes d'accord sur ce point.

Il y a une contradiction entre la loi DALO, dont l'objet est de loger les plus défavorisés, ceux qui sont les plus éloignés du logement, et la lutte contre ghettoïsation des quartiers populaires. Si on règle le problème des mal-logés, on aggrave la ghettoïsation, et si on refuse les populations les plus fragiles dans les QPV, on aggrave le problème du mal-logement. C'est un drame français qui dure depuis des années et que nous ne parvenons pas à régler. Dans la loi égalité et citoyenneté, nous avons essayé de tenir les deux bouts du problème : régler le problème du mal-logement partout où l'on peut, dans la mesure du possible, mais ne pas concentrer les populations les plus fragiles dans les quartiers où elles sont déjà. Ce n'est pas évident : souvent, par facilité, on commence par régler le premier problème, mais du coup, on aggrave le second. Et la catastrophe nationale que nous connaissons ne fait que s'aggraver.

C'est pourquoi, dans la loi égalité et citoyenneté, nous avions proposé quelques mesures qui, nous l'espérons, seront reprises en séance. Avec ces quatre amendements, nous proposons d'empêcher les préfets de systématiquement envoyer toutes les populations en situation de mal-logement dans ces quartiers, de leur mettre des freins. Nous l'avons fait hier pour Action Logement, nous le ferons également pour les bailleurs avec les amendements qui suivent.

À cette fin, nous proposons par ces quatre amendements de mettre en place un système de quotas. Le terme peut fâcher, on peut parler de discrimination positive si vous préférez, mais nous avons la conviction que si nous ne le faisons pas, nous ne réglerons pas le problème.

Quand on parle de mixité sociale, c'est souvent pour dire que l'on va mettre des personnes en situation de fragilité dans les endroits où il n'y en a pas beaucoup. Mais on oublie toujours le parallèle, l'effet miroir : dans ce cas, il ne faut pas les mettre ailleurs. Il faut systématiquement avoir cette double vision, ce qui est compliqué parce qu'elle est parfois contradictoire. Nous avions commencé avec la loi égalité et citoyenneté ; je pense, monsieur le ministre, que vous y avez intérêt et que nous y avons collectivement intérêt. C'est cet aspect très spécifique qui manque à ce projet de loi, et si vous faites l'effort, d'ici à la séance, d'accepter certains amendements, on ne pourra vous reprocher d'avoir oublié la ghettoïsation des QPV. La semaine où le Président de la République va s'adresser aux quartiers, le 22 mai, serait un bon moment pour faire passer des messages positifs.