Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Ce sujet nous a beaucoup occupés lors de la préparation de la loi. Il y a deux cas de figure, celui des QPV que vous évoquez, monsieur Pupponi, et celui des réservataires dans des territoires ruraux où, pour d'autres raisons, on peut trouver exactement les mêmes problématiques.

Je suis convaincu que ce n'est pas un problème que l'on peut régler par la loi. Ce n'est pas parce que la loi prévoit une préférence communale qu'elle s'appliquera sur le terrain.

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