Cet amendement vise à contraventionnaliser le délit d'occupation des parties communes des immeubles.
Un fléau sévit parfois dans nos quartiers populaires lorsque certains individus cherchent à gagner des territoires, à terroriser les habitants ou, en tout cas, à troubler leur tranquillité. Il serait bon que la police nationale et les polices municipales bénéficient d'un outil pour faire cesser ces délits. Cela mettra également fin au sentiment, trop souvent ressenti dans nos quartiers, que ces actes restent impunis.