Intervention de Robin Reda

Il faudra tout de même travailler sur ce sujet. La contraventionnalisation reste dans le champ du code pénal, et je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas y avoir de poursuites à ce titre. Nous pourrions aussi réfléchir à la mise en place d'une amende forfaitaire qui resterait dans le champ délictuel.

Je comprendrais que tout cela ne soit pas intégré directement dans le projet de loi. L'idée serait de disposer d'outils qui permettent aux polices de proximité – puisque vous avez ce mot en permanence à la bouche –, la police nationale et la police municipale, véritable police de proximité des communes, de mettre fin au sentiment d'impunité.