Se connecter - Mon compte
Il ne nous paraît pas nécessaire de créer obligatoirement un service numérique. Mon sous-amendement CE2837 vise donc à retrancher de l'amendement cette exigence.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.