Intervention de Christelle Dubos

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure :

Je vous propose de retirer votre amendement, dont l'esprit est déjà satisfait par l'état du droit et les pratiques des SIAO sur le terrain. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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