Se connecter - Mon compte
Je demande le retrait de cet amendement, satisfait puisque les projets d'extension des ACT ne dépassant pas 30 % peuvent déjà être exonérés de la procédure d'appel à projets.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.