Intervention de Jacques Mézard
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Même avis, pour la même raison. Par ailleurs, l'accès à une domiciliation, avec les avantages que cela comporte évidemment, ne préjuge pas de l'éligibilité des personnes domiciliées aux droits et prestations.
