Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Pour ma part, je maintiens un avis défavorable. Ce n'est pas, vous vous en doutez, parce que je ne suis pas partisan de faire confiance à l'intelligence territoriale, credo que je répète à longueur de journée, mais parce votre amendement propose une procédure dont je ne suis pas convaincu qu'elle soit complètement finalisée.

En outre, les MARPA, au nombre de 160, ne relèvent pas d'une catégorie d'établissements spécifiques. Il s'agit de petites unités de vie ou de résidences qui, selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, peuvent recevoir des financements publics. La situation n'est donc aussi simple que cela.

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