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Intervention de Christelle Dubos

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

Cette proposition a l'avantage d'encourager le développement de ce type d'initiatives mais comme l'impôt sur la fortune immobilière vient d'être créé par la loi de finances pour 2018, il convient d'attendre d'apprécier ses effets avant de prévoir des exonérations. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.

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