Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Pupponi, en toute objectivité, je dois dire que vous marquez un point. Lorsque nous avons rédigé cet article dans l'optique de simplifier la transformation d'hôtels en locaux d'habitation, nous n'avons pas pris en compte les effets de l'article 1384 D du code général des impôts, je le reconnais volontiers.

Je vous propose que nous fassions une étude d'impact. Je ne devrais pas le dire comme ça mais ce sont les hôtels de type « Formule 1 » qui sont le plus facilement transformables et il faudrait voir combien se trouvent dans les QPV pour mesurer précisément le montant de la perte de recettes de TFPB que cette transformation entraîne. Je ne suis pas sûr qu'il soit si élevé que cela mais vous avez raison sur le fond.