Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Mickaël Nogal

Petite différence : mon amendement accorde aux RHVS une exonération non pas de CFE mais de contribution économique territoriale (CET).

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact