Intervention de Jean-Noël Barrot

L'amendement CE2446 propose de tenir compte de la situation des communes rurales de l'Île-de-France qui s'apparentent à de nombreux égards aux communes rurales d'autres régions et qui sont confrontées à des difficultés alors même qu'elles souhaiteraient parfois construire des logements sociaux. Elles doivent en effet trouver des bailleurs pour investir dans des petits lots et créer les infrastructures en matière éducative, de transport… Il est par conséquent proposé d'atténuer le caractère abrupt du seuil de 1 500 habitants, au-delà duquel ces petites communes, notamment dans la grande couronne et à l'extérieur, sont assujetties aux obligations de la loi pour la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ».