Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

L'amendement CE2541 vise à laisser en partie au représentant de l'État l'appréciation de la situation locale pour aménager le logement social à l'échelle des bassins de vie plutôt qu'à celle des communes, notamment là où l'urbanisme est géré à l'échelon supra-communal.

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