Intervention de François Pupponi

L'article 55 de la loi SRU a permis la construction de logements sociaux, c'est un fait. Reste que quand on analyse, avec un peu de recul, la manière dont cette loi a été appliquée, il y a sûrement des aménagements à y apporter pour qu'elle soit plus efficace. Nous avions d'ailleurs d'emblée émis une critique, considérant comme identiques le prêt locatif social (PLS) et le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Si les communes en déficit de logements sociaux mettent l'accent sur les logements financés par des PLS, elles récupèrent les populations les moins fragiles des QPV, renforçant par-là le phénomène de ghettoïsation. Paradoxalement, en effet, si l'on n'y prend pas garde, l'application de la loi SRU, qui avait vocation à favoriser la construction de logements sociaux, peut aggraver la ghettoïsation de certains quartiers. Il faut donc que les communes qui n'ont pas beaucoup de logements sociaux construisent des logements financés par des PLAI, que celles qui en sont pourvues construisent des logements financés par des PLS et PLI (prêts locatifs intermédiaires) et s'il est nécessaire, éventuellement, pour améliorer le dispositif, de lâcher un peu de PLI et de PLS dans les communes en déficit de logements sociaux, il faut le faire. Car on construit, certes, des logements sociaux, mais on voit qu'on est arrivé au bout d'une certaine logique et qu'il faut affiner le dispositif pour le rendre plus efficace. Je comprends la position du Gouvernement qui a des scrupules à toucher à un totem, mais si on peut améliorer la loi SRU sans en modifier la philosophie, il ne faut pas se gêner.