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Intervention de Christelle Dubos

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

Avis défavorable. Je rappelle par ailleurs que la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté prévoit une exonération triennale pour certaines communes.

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