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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le présent amendement propose de laisser le choix aux élus de déterminer l'assiette territoriale du calcul du quota SRU, soit au niveau de l'intercommunalité, soit au niveau local.

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