Intervention de Jacques Mézard

Il ne s'agit pas de stigmatiser l'ensemble des maires. Vous avez d'ailleurs rappelé que de nombreuses municipalités avaient vécu une alternance politique et que les choix des conseils municipaux successifs étaient différents. Globalement, des efforts considérables ont été réalisés et nous en avons tenu compte, l'été dernier, en réalisant l'évaluation donnant suite aux propositions de la commission nationale SRU. Il n'en reste pas moins qu'il est très difficile d'appliquer un dispositif national à toutes les communes tant elles sont diverses. Nous tâchons de faire preuve de bon sens dans l'application de la loi. Vous savez aussi, parce que c'est une réalité, que des maires ne jouent pas le jeu : certains m'adressent des courriers pour demander des exemptions alors qu'ils refusent systématiquement de construire des logements sociaux. D'autres maires veulent au contraire en construire énormément, pour d'autres raisons.

Nous devons donc maintenir l'architecture globale de la loi SRU et nous verrons, je le répète, au cours de l'examen du texte, si des adaptations de bon sens se révèlent nécessaires. Reste, encore une fois, qu'il ne saurait être question de stigmatiser le travail réalisé par les élus locaux, tant nous savons que la matière est difficile et que les situations locales sont différentes.