Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour défendre l'amendement CE2198, je vais vous raconter ce que peut être l'une de mes journées de député en circonscription. Rencontrant le maire d'une grande ville de mon département, carencée en logement social, je lui conseille de préempter les ventes privées pour faire du logement social, mais il me répond qu'il n'y a pas suffisamment de transactions. Quand je lui dis qu'il peut exproprier et faire du logement social, comme cela a d'ailleurs déjà été fait dans sa ville, il me répond que plusieurs milliers de logements de son parc sont des logements d'État. Inspiré peut-être par Mme la rapporteure, je lui dis qu'il n'a qu'à faire conventionner les logements, mais il me répond qu'il n'y parvient pas, parce que la foncière d'État qui les détient ne veut pas conventionner. Je me rends alors auprès de la foncière d'État, qui me dit en toute bonne foi que si elle conventionne ces logements, cela va avoir un effet désastreux sur son bilan…

Cet amendement vise donc à inclure les logements d'État dans le décompte des logements sociaux. S'il était rejeté par la commission, j'aimerais que M. le ministre m'indique si la foncière d'État ne pourrait pas accepter de conventionner les logements dans certains cas, afin de favoriser le logement social.