Intervention de François Pupponi

Vous ne pouvez pas affirmer votre volonté de ne pas toucher à la loi SRU et, dans le même temps, déroger à la règle des cinq ans. Le Gouvernement souhaite qu'il y ait des ventes, ce que je peux admettre, mais comme vient de l'expliquer M. Peu, les premiers logements vendus seront les mieux placés, ceux situés dans les communes les moins en difficulté.

Dès lors, j'estime qu'il y a deux solutions. Soit on interdit la vente de logements sociaux dans ces communes, en particulier dans les communes carencées ; soit on l'autorise, mais dans ce cas les communes concernées doivent reconstituer l'offre dans un délai de cinq ans. En tout état de cause, l'atteinte, même symbolique, portée à l'article 55 de la loi SRU constitue un message très négatif à l'égard de cette loi.