Intervention de Jacques Mézard

Si je comprends parfaitement les objections de M. Peu et de M. Pupponi, je veux défendre notre choix politique de favoriser la vente de logements HLM – un choix qui ne vise évidemment pas à détruire le modèle de logement social, puisque nous avons pour objectif de parvenir à 1 % du parc locatif. Il y a déjà 7 000 à 8 000 logements HLM vendus chaque année, et plusieurs des gouvernements précédents ont montré leur volonté d'augmenter ces ventes. En 2009, c'est même un objectif de 40 000 ventes de logements sociaux par an qui a été fixé, mais les dispositions administratives, législatives et réglementaires n'étaient pas réunies pour l'atteindre.

À l'heure actuelle, les logements sociaux vendus restent décomptés dans l'inventaire des logements sociaux pendant cinq ans, et toute la question est de savoir s'ils doivent l'être pendant dix ans – je ne vous ai pas entendus demander qu'ils ne le soient pas du tout. Il me semble que, dans ces conditions, vous pouvez difficilement nous accuser de détricoter la loi SRU !

On peut ne pas être d'accord sur le fondement politique de notre souhait de favoriser les ventes de logements sociaux, mais il est incontestable que ces opérations permettent la construction de nouveaux logements sociaux. C'est donc bien un dispositif vertueux, et il ne s'agit en rien de brader le patrimoine HLM : l'objectif consistant à atteindre 40 000 ventes par an, soit 1 % du parc, d'ici à la fin du quinquennat, me semble tout à fait mesuré et ne saurait être assimilé à une tentative de détruire le modèle social.