Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas opposés par principe aux ventes de logements sociaux, surtout quand elles se font aux locataires ou à d'autres organismes, et non au détriment des communes – l'essentiel étant de ne pas favoriser les marchands de sommeil.

Cela dit, si nous n'avons effectivement pas déposé d'amendements visant à ce que les logements sociaux vendus ne soient plus du tout comptabilisés dans le parc social, nous sommes convaincus qu'il ne faut pas autoriser ces ventes dans les communes carencées. Si vous tenez à ce que ce soit le cas, ces communes comprenant peu de logements sociaux – souvent uniquement du PLS (prêt locatif social) –, et qui vont vendre le peu qu'elles ont, doivent au moins se voir imposer des engagements en contrepartie.

Vous dites qu'un logement social vendu permet d'en construire deux, mais si les communes carencées vendent leur PLS pour aller construire du PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) dans les QPV, je ne crois pas qu'elles fassent beaucoup progresser le logement social ! On ne peut pas se contenter de faire des cadeaux à ces communes-là : si vous voulez que les logements sociaux soient désormais comptabilisés durant dix ans, il faut qu'il y ait des contraintes en contrepartie, et qu'en cas de vente d'un PLS, deux PLAI soient reconstitués.