Intervention de Julien Denormandie

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. Perea. Actuellement, 8 000 logements sociaux sont vendus chaque année ; nous souhaitons que ce chiffre passe à 20 000 à moyen terme, et à 40 000 à plus long terme. Comme vous le voyez, cela reste infime par rapport au stock de 4,5 millions de logements sociaux.

Par ailleurs, pour ce qui est du fait de comptabiliser pendant dix ans plutôt que cinq les logements sociaux vendus, je crois qu'à l'échelle nationale, chaque locataire reste en moyenne dix ans dans le logement qu'il occupe. Le fait de retenir une durée de dix ans n'a donc aucune incidence sur la durée d'occupation du logement par une personne dans une commune donnée.

Enfin, il me semble que la question essentielle est celle consistant à se demander comment faire pour s'assurer de l'efficacité du cercle vertueux que nous souhaitons créer, afin que chaque vente de logement social permette bien la construction de deux ou trois logements sociaux neufs : en d'autres termes, il ne faut pas que l'investissement se fasse au détriment du territoire où a eu lieu la vente. Pour cela, faut-il inscrire dans la loi le principe du fléchage de l'investissement vers son territoire d'origine, ou réutiliser – en revitalisant pour cela les documents censés le prévoir – les plans stratégiques de patrimoine (PSP) les conventions d'utilité sociale (CUS), ainsi que le rôle des préfets ? Nous avons largement débattu de cette question hier, et je pense que nous devons continuer à travailler en ce sens.